Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
Éditeur : Vitaboot LLC, Delaware, États-Unis
Contact : support@hsabcash.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'accès et l'utilisation des services payants de HsabCash, éditeur Vitaboot LLC, société de droit américain immatriculée dans l'État du Delaware. Toute souscription à un plan payant vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Plans tarifaires
HsabCash propose les offres suivantes :
| Plan | Mensuel | Annuel |
|---|---|---|
| Gratuit | 0 MAD | 0 MAD |
| Starter | 39 MAD / mois | 290 MAD / an |
| Pro | 109 MAD / mois | 750 MAD / an |
Les tarifs sont exprimés en Dirham marocain (MAD) et peuvent évoluer avec préavis de 30 jours.
3. Paiement
- Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe
- La devise de facturation est le Dirham marocain (MAD)
- La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi
- HsabCash ne stocke aucune donnée bancaire — celles-ci sont gérées exclusivement par Stripe
4. Abonnement et renouvellement
- L'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance (mensuelle ou annuelle)
- L'annulation est possible à tout moment depuis le portail Stripe accessible dans l'application
- Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà entamées
5. Résiliation
- Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité
- À la fin de la période payée, votre compte bascule automatiquement sur le plan Gratuit
- En cas de fermeture de compte, vos données sont conservées 30 jours puis définitivement supprimées
6. Limitations de responsabilité
HsabCash est fourni « en l'état ». Vitaboot LLC ne peut être tenu responsable de pertes financières, d'interruptions de service ou de pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation, d'une panne réseau, d'un événement de force majeure, ou d'un cas hors de son contrôle raisonnable. La responsabilité de Vitaboot LLC est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de l'État du Delaware.